Ne confondez pas le télétravail, le travail à domicile et le télé-emploi

Pour bien rebondir en “Mode Télé-emploi” dans votre entreprise, voici notre premier conseil : Ne confondez pas la notion de « Télétravail » avec celles de « Travail à domicile » et « Télé-Emploi ». Car si le domicile est bien une composante commune et essentielle à ces trois notions dans la majorité des cas, le télé-emploi et le télétravail peuvent également se faire hors du domicile, notamment dans un cybercafé ou dans un espace de travail partagé (coworking space), situés hors de l’entreprise et hors du domicile du travailleur. Une fois que nous avons dit cela, où se trouve donc la différence entre les trois notions que sont le télétravail, le travail à domicile et le Télé-emploi ? Voyons cela en commençant par la définition du télé-emploi en termes professionnels, et non selon la pensée de l’opinion populaire couramment admise et majoritairement adoptée à tort par les amateurs.

Selon des éminents professeurs et professionnels en droit du travail, « le télé-emploi est une forme d’organisation d’activités dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par l’employé hors des locaux de l’entreprise, de façon volontaire et mutuellement convenue, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Vu sous cet aspect parfois méconnu par certains employés, managers et chefs d’entreprises, la différence entre le télé-emploi et le travail à domicile peut être mieux appréhendée et comprise par tous. Passons aux explications et comprenez bien. Le travail à domicile n’obéit pas systématiquement à la relation Employeur-Employé, comme c’est le cas pour le télé-emploi matérialisé par un contrat de travail écrit ou verbal. En effet, quelqu’un peut bien faire du travail à domicile à son propre compte sans être le salarié d’un employeur. C’est le cas d’un prestataire de services qui travaille chez lui en tant que Freelance, entrepreneur indépendant. Ses clients ne sont pas ses patrons, bien qu’ils soient les donneurs d’ouvrages à réaliser. L’entrepreneur indépendant qui travaille à son domicile est son propre patron.

De même, une couturière qui travaille chez elle (à domicile) et qui contacte régulièrement ses clientes par téléphone ou par email (courrier électronique), utilise bien les outils basés sur les technologies de l’information et de la communication, mais ce n’est pas pour autant qu’elle pratique le tété-emploi ou qu’elle est une télé-employée. Car les clientes de cette couturière ne sont pas ses patronnes. Personne parmi ses clientes ne l’a embauchée comme salariée sur la base d’un contrat de travail qui régit la relation entre un Employeur et un Employé. De plus, si cette couturière travaille toute seule chez elle sans avoir embauchée une personne pour l’assister, elle n’emploie personne et elle n’est la patronne de personne. On ne parlera donc pas de Télé-emploi dans son Atelier de couture. Mais, on parlera très bien de Travail à domicile, tout en sachant que l’utilisation des TIC n’est pas systématique et obligatoire dans ce cas.

Cette mise au point étant faite sur le travail à domicile, revenons sur la notion de télé-emploi, et comprenons bien la différence avec la notion de télétravail.

Pour qu’on puisse parler de télé-emploi sur le plan juridique et strictement professionnel, il faut que quatre conditions soient simultanément remplies. Premièrement, il faut qu’il existe d’abord un contrat de travail liant un employeur et son employé ou vice-versa. Deuxièmement, il faut que le travail ou l’activité à exécuter par l’employé hors des locaux de son employeur, soit le même travail ou la même activité qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l’entreprise qui l’emploie. Troisièmement, il faut que l’exécution de cette forme de travail à distance soit volontaire et mutuellement convenue entre les deux parties (l’employeur et le salarié), et quatrièmement enfin, il faut que les TIC (Technologies de l’information et de la communication) soient utilisées lors des échanges nécessaires dans cette forme de collaboration. Si l’une ou l’autre de ces quatre conditions est manquante, parler du télé-emploi ne serait pas juste et approprié, si l’on s’en tient au cadre juridique et professionnel !

Parvenu à ce niveau de clarification très explicite sur la notion de télé-emploi (qui nécessite obligatoirement l’existence d’une relation contractuelle Employeur/employé), et la notion de travail à domicile (qui ne nécessite pas obligatoirement l’existence d’une relation contractuelle d’employeur à employé), il ne nous reste qu’à expliquer la notion de télétravail, et sa différence avec les deux précédentes notions.

Etymologiquement constitué du préfixe télé (à distance), et du radical travail (activité), le télétravail est une activité professionnelle effectuée en partie ou en totalité à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Ce lieu distant des locaux où le travail est attendu peut être le lieu de résidence du télétravailleur (le domicile), un lieu professionnel tiers (espace de coworking), un lieu non professionnel (hôtel, cybercafé), un lieu nomade (bus, train, avion, bateau). Et le télétravailleur peut être de tout bord en termes de grade, statut, métier ou fonction (chef d’entreprise, manager, cadre, salarié, employé, consultant, etc.) Voilà donc ainsi expliqué de manière claire, précise et concise, la notion de « télétravail ».

Pour vous aider à bien rebondir en “Mode Télé-emploi”, et à ne pas confondre cette notion avec le télétravail et le travail à domicile, terminons cette section en résumant les différences entre ces trois notions. À la différence du travail à domicile que n’importe qui peut exécuter chez soi sans être obligé d’avoir un patron et sans que l’utilisation des TIC soit obligatoire, le télétravail qui peut se faire similairement à domicile, mais également hors du domicile et hors des locaux d’une entreprise par n’importe qui, se différentie du Télé-emploi par le double fait que ce dernier nécessite l’existence d’un contrat de travail entre un employeur et son employé, ainsi que l’utilisation systématique des TIC de manière volontaire et mutuellement convenue entre les deux parties.

Si tout ça est bien clair dans votre esprit, le deuxième conseil de cette série destinée à vous montrer comment bien rebondir en “Mode Télé-emploi”, porte sur les principaux éléments à prendre en considération avant de passer en “Mode Télé-emploi”. Cliquez ici.

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